Rôles, missions et organigramme

Rôles et Missions de la Direction Centrale des Affaires Juridiques

I – Les rôles de la Direction Centrale des Affaires Juridiques

•  D’élaborer tout projet de texte se rapportant aux domaines de compétences du ministère ;
•  De suivre les projets de textes initiés par le ministère dans le circuit d’adoption ;
•  De participer aux négociations des conventions internationales dans les domaines de compétences du ministère ;
•  De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;
•  De centraliser l’information juridique relative aux domaines de compétences du ministère.

La Direction Centrale des Affaires Juridiques comprend 4 services :

–          Le Service Réglementation

–          Le Service Documentation

–          Le Service Relations Internationales

–          Le Service Contentieux

II – Les missions de chaque service

1. Le Service Réglementation

• D’élaborer, en collaboration avec les autres services compétents, les projets de textes législatifs  ou réglementation dans les domaines de compétence du ministère ;
• De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence du ministère ;

1. Le Service Documentation

• De centraliser l’information et la documentation juridiques relative aux domaines de compétences du ministère ;
• De constituer et tenir à jour une base de données contenant la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;

1. Le Service Relation Internationale

• De participer aux négociations des accords de conventions internationales dans le domaine de compétence du ministère ;
• De suivre l’application des accords et conventions internationales  dans le domaine de compétence du ministère ;
• De préparer, participer et suivre les travaux des organisations sous régionales et internationales.

1. Le Service Contentieux

• D’enregistrer et préparer les dossiers de contentieux impliquant le ministère ;
• De constituer et suivre la jurisprudence dans les domaines de compétence du ministère ;
• De participer, en collaboration avec les autres administrations compétentes à l’instruction des affaires contentieuses concernant le ministère.