Rôles, missions et organigramme
Rôles et Missions de la Direction Centrale des Affaires Juridiques
I – Les rôles de la Direction Centrale des Affaires Juridiques
- D’élaborer tout projet de texte se rapportant aux domaines de compétences du ministère ;
- De suivre les projets de textes initiés par le ministère dans le circuit d’adoption ;
- De participer aux négociations des conventions internationales dans les domaines de compétences du ministère ;
- De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;
- De centraliser l’information juridique relative aux domaines de compétences du ministère.
La Direction Centrale des Affaires Juridiques comprend 4 services :
- Le Service Réglementation
- Le Service Documentation
- Le Service Relations Internationales
- Le Service Contentieux
II – Les missions de chaque service
- Le Service Réglementation
- D’élaborer, en collaboration avec les autres services compétents, les projets de textes législatifs ou réglementation dans les domaines de compétence du ministère ;
- De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence du ministère ;
- Le Service Documentation
- De centraliser l’information et la documentation juridiques relative aux domaines de compétences du ministère ;
- De constituer et tenir à jour une base de données contenant la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;
- Le Service Relation Internationale
- De participer aux négociations des accords de conventions internationales dans le domaine de compétence du ministère ;
- De suivre l’application des accords et conventions internationales dans le domaine de compétence du ministère ;
- De préparer, participer et suivre les travaux des organisations sous régionales et internationales.
- Le Service Contentieux
- D’enregistrer et préparer les dossiers de contentieux impliquant le ministère ;
- De constituer et suivre la jurisprudence dans les domaines de compétence du ministère ;
- De participer, en collaboration avec les autres administrations compétentes à l’instruction des affaires contentieuses concernant le ministère.