Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, chargé de la mise en œuvre du programme Graine

Sceau de Republique Gabonaise

Rôles, missions et organigramme

 

Rôles et Missions de la Direction Centrale des Affaires Juridiques

 

I – Les rôles de la Direction Centrale des Affaires Juridiques

  •  D’élaborer tout projet de texte se rapportant aux domaines de compétences du ministère ;
  •  De suivre les projets de textes initiés par le ministère dans le circuit d’adoption ;
  •  De participer aux négociations des conventions internationales dans les domaines de compétences du ministère ;
  •  De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;
  •  De centraliser l’information juridique relative aux domaines de compétences du ministère.

La Direction Centrale des Affaires Juridiques comprend 4 services :

-          Le Service Réglementation

-          Le Service Documentation

-          Le Service Relations Internationales

-          Le Service Contentieux

II – Les missions de chaque service

  1. Le Service Réglementation
  • D’élaborer, en collaboration avec les autres services compétents, les projets de textes législatifs  ou réglementation dans les domaines de compétence du ministère ;
  • De veiller à l’application de la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence du ministère ;
  1. Le Service Documentation
  • De centraliser l’information et la documentation juridiques relative aux domaines de compétences du ministère ;
  • De constituer et tenir à jour une base de données contenant la réglementation en vigueur dans les domaines de compétences du ministère ;
  1. Le Service Relation Internationale
  • De participer aux négociations des accords de conventions internationales dans le domaine de compétence du ministère ;
  • De suivre l’application des accords et conventions internationales  dans le domaine de compétence du ministère ;
  • De préparer, participer et suivre les travaux des organisations sous régionales et internationales.
  1. Le Service Contentieux
  • D’enregistrer et préparer les dossiers de contentieux impliquant le ministère ;
  • De constituer et suivre la jurisprudence dans les domaines de compétence du ministère ;
  • De participer, en collaboration avec les autres administrations compétentes à l’instruction des affaires contentieuses concernant le ministère.


Publié le : 27 / 11 / 2016


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